1.1 Les conditions mentionnées s'appliquent au contrat de location conclu entre Little Trailer (dénommée ci-après « Little Trailer » ou le « propriétaire »), d'une part, et la personne physique identifiée dans le bon de location (le « locataire »), d'autre part.

1.2 Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée. La durée du contrat de location est définie dans le bon de location.

1.3 Le contrat de location porte sur le matériel spécifié dans le bon de location et appartenant à Little Trailer. Ce matériel reste la propriété de Little trailer pendant la durée du contrat de location.

1.4 Le locataire est conscient que l'utilisation du matériel loué comporte des risques (perte, vol et détérioration du matériel loué). Ces risques ne peuvent en aucun cas justifier un recours auprès du fabricant de l'équipement ou du propriétaire.

1.5 En signant le bon de location, le locataire déclare avoir saisi correctement les données relatives à la location afin de permettre à Little Trailer de lui fournir un équipement approprié, de bonne qualité et parfaitement réglé.

1.6 Le locataire reconnaît avoir vérifié la qualité et le réglage du matériel loué à sa réception.

1.7 Le locataire s’abstiendra de sous-louer les articles loués.

1.8 Le locataire a pris connaissance des conditions applicables au moment de la conclusion du contrat de location.

2.1 Le contrat de location contraignant est conclu au moment où le bon de location validé par Little Trailer est remis au locataire. Le bon de location contient une description du matériel loué, les données d'identification du locataire et les dates de début et de fin du contrat de location. Le bon de location peut être transmis en format papier ou numérique, et sa validation vaut acceptation du contrat.

2.2 Si Little trailer ne peut fournir le matériel demandé – en raison de l'indisponibilité du matériel ou d'autres causes – à la date de début indiquée, il essaiera de proposer un article comparable au locataire, après concertation avec ce dernier. Le cas échéant, le locataire a le droit d'accepter ce bon de location modifié ou d’annuler sa commande. En cas d'annulation, Little trailer remboursera intégralement tout montant payé d'avance.

2.3 La réservation d’un produit peut nécessiter le versement d’un acompte, dont le montant sera précisé au moment de la confirmation.

3.1 Le loyer est mentionné sur le bon de location et est valable pour la location du matériel pendant toute la durée de celle-ci, comme indiqué sur le document précité.

3.2 Un quelconque retour du matériel loué avant la date de fin mentionnée sur le bon de location ne saurait donner lieu à une réduction du loyer par Little Trailer. Si l'utilisation du matériel loué dépasse la date de fin mentionnée sur le bon de location, le loyer sera augmenté au prorata, en tenant compte du nombre de jours supplémentaires.

3.3 L'heure à laquelle le matériel loué peut être récupéré par le locataire sera convenue d'un commun accord entre le locataire et le propriétaire.

3.4 Le locataire paie le prix total de la location tel qu'indiqué dans le bon de location et correspondant à la période de location, au moment où il prend possession du matériel loué. À cette occasion, il verse également la caution renseignée dans le bon de location, dont le montant dépend de la quantité et du type de matériel loué.

3.5 Les paiements sont réalisés au siège d’exploitation du propriétaire ou sur la plateforme en ligne.

4.1 La caution est versée par le locataire au moment où il récupère le matériel loué. Le montant de la caution est mentionné sur le bon de location.

4.2 Le propriétaire se réserve le droit de déduire de la caution les loyers échus, ainsi que les frais de réparation ou de nettoyage éventuels après la restitution du matériel loué par le locataire.

4.3 La caution ne donne jamais droit à des intérêts.

4.4 La caution sera remboursée au retour des articles loués, mais à la seule condition que lesdits articles loués ne présentent aucun dommage. Si des dommages sont constatés, ils devront être payés sur place. Si une inspection plus approfondie est requise, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 10 jours.

4.5 Les articles loués doivent être rendus propres et secs. À défaut, des frais de nettoyage s’appliqueront.

5.1 La location commence au moment où le locataire ou son représentant prend possession du matériel loué dans les lieux d'enlèvement du propriétaire. Le locataire qui ne retire pas ou ne prend pas livraison du matériel à l'heure convenue reste lié par le contrat pour la durée de location indiquée sur le bon de location ou une période au moins égale à celle qu'il a renseignée comme durée probable de la location, et devra indemniser le propriétaire le cas échéant. Les promesses faites par le propriétaire concernant la date de livraison ne sont pas contraignantes et ne peuvent donner lieu à la dissolution du contrat ou au versement d'un quelconque dédommagement.

5.2 Si la location a été expressément convenue pour une durée déterminée, elle prend fin à la date fixée sans que le propriétaire ne puisse invoquer une prolongation tacite.   Dès la fin de la période de location, le locataire sera tenu de plein droit et sans mise en demeure préalable de restituer les biens loués. À compter de ce moment, le propriétaire a le droit de faire récupérer le matériel loué, sans avoir à faire appel au pouvoir judiciaire, quel que soit l’endroit où se trouvent ses biens. Tous les frais de récupération du matériel loué par le propriétaire seront à la charge du locataire. Pour chaque jour de retard dans la restitution du matériel loué, le locataire sera redevable d'une indemnité égale à 30 % du prix de la location par semaine, sans préjudice du droit du propriétaire de réclamer une indemnité supplémentaire.

6.1 Avant la location, les articles loués seront soigneusement contrôlés et testés par Little Trailer. Les dommages déjà existants seront signalés au locataire au moment de l’enlèvement et seront mentionnés sur le bon de location.

6.2 Le locataire est tenu de vérifier le matériel loué à sa réception. Toute constatation de dommages ou de défauts concernant le matériel loué doit être communiquée par écrit au propriétaire dans les 24 heures suivant la réception.

6.3 Si le locataire n'a pas signalé de dommages ou de défauts dans les 24 heures suivant la réception, le matériel loué est réputé avoir été livré dans l'état décrit dans le bon de location.

6.4 Si le locataire a signalé des dommages ou des défauts en temps voulu et que le matériel loué n'est pas conforme aux dispositions du contrat de location, Little trailer mettra tout en œuvre pour lui proposer du matériel de remplacement.   Les dommages ou défauts communiqués en temps voulu constituent un motif légitime d'annulation du contrat et donnent au locataire le droit de prétendre au remboursement intégral du prix de location payé et de la caution de location correspondante. Le locataire ne peut exiger de compensation pour le manque à gagner du propriétaire et/ou les réclamations de tiers.

6.5 Les articles loués ne sont pas assurés par Little trailer. Il appartient au locataire de vérifier s’il est couvert par sa propre assurance familiale.

6.6 Pendant toute la durée de la location, à partir du moment de l'enlèvement et jusqu'au moment de la restitution, le locataire est seul responsable des risques de perte, de vol et de détérioration du matériel loué.

6.7 Le propriétaire loue des biens en bon état d'entretien. Le locataire procédera à une inspection et à un comptage sur le site du propriétaire, au moment d’enlever les articles loués. Il confirmera à cette occasion le nombre correct et le bon état du matériel. Toute objection doit être notée sur le bon de location qui sera conservé par le propriétaire ; à défaut, toutes les revendications à l'encontre du propriétaire seront caduques. L'enlèvement et la réception par le locataire ou son représentant sont considérés comme une acceptation irrévocable.

6.8 Le locataire est responsable de la restitution du matériel loué dans l'état et la quantité dans lesquels il a été livré. Sans préjudice du recours contre des tiers, le locataire est responsable de tout(e) perte, dommage, différence et moins-value, sans pouvoir invoquer la faute ou l’intention de tiers, la coïncidence ou la force majeure vis-à-vis du propriétaire.

6.9 Le locataire est également responsable, pendant toute la durée de la location, des dommages ou nuisances que les biens loués, ou l'utilisation de ceux-ci, même non défectueux, causeraient à des tiers. Il préservera le propriétaire de l'obligation d'indemniser les torts causés à des tiers qui découleraient de ou seraient liés à l’utilisation des biens loués ou qui résulteraient de tout défaut à ceux-ci, sauf si le dommage provient d’un vice caché préexistant dont le locataire n’avait pas connaissance et qu’il ne pouvait raisonnablement pas détecter.

6.10 Si des réparations s'avèrent nécessaires à la suite d'une usure normale, le locataire doit en informer immédiatement le propriétaire. Le propriétaire effectuera les réparations lui-même ou les fera effectuer par d'autres à ses frais, sans que cela ne coûte rien au locataire. La période de temps nécessaire à l'entretien, à la maintenance et aux réparations éventuelles est comprise dans la période de location, sauf dans le cas de réparations rendues nécessaires par l'usure normale. Toutefois, le locataire n'a pas droit à une indemnité en raison d'une interruption de l'utilisation du bien loué, et il n'épuise aucun droit de résiliation du bail. Le locataire ne peut pas effectuer les réparations lui-même ou les faire effectuer, mais il doit informer le propriétaire de toute réparation à effectuer. Les réparations rendues nécessaires par la mauvaise utilisation ou la négligence du locataire ou par la force majeure ou le fait de tiers doivent être payées par le locataire, indépendamment du fait que la sous-location ou le prêt à des tiers sont exclus.

7.1 En faisant référence à ce qui a été convenu à l’article 6 et sans que cette liste ne soit exhaustive, il est rappelé au locataire son obligation de respecter la nature et le type du matériel loué, de le protéger contre les surcharges et les dommages, et de l’utiliser avec soin et diligence, conformément à sa destination.

8.1 En cas d'annulation jusqu'à 72 heures avant la période de location, l'acompte versé sera intégralement remboursé.

8.2 En cas d'annulation moins de 72 heures avant la période de location, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

Exceptions :

•    Le client a droit au remboursement intégral de l'acompte sur présentation d’un certificat médical en règle et daté « d’avant le début de la période de location ».

•    Si le client a déjà acheté chez Au clair de lune des articles similaires à ceux qu'il prévoyait de louer, il a droit au remboursement intégral de l'acompte.

9.1 Little Trailer n'est responsable que des dommages directs causés par son intention ou sa faute grave. La responsabilité du propriétaire est limitée au prix net facturé dans le cadre du contrat.

9.2 Little trailer n'accepte aucune responsabilité pour les conseils fournis, les fautes de frappe et d'impression sur le site web, les données et les informations techniques fournies par les fournisseurs, et la mauvaise qualité imprévue et raisonnablement incontrôlable des articles loués.

9.3 Dès l'instant où le matériel loué est mis à la disposition du locataire, ce dernier est entièrement responsable du vol, de la perte, des dommages, de la casse et de toute détérioration du matériel loué, quelle qu'en soit la cause. Il sera tenu d’en rembourser tous les frais y afférents à Little trailer.

10.1 Tous les litiges relatifs à la location seront soumis à la compétence exclusive du pouvoir judiciaire de l'arrondissement du siège du propriétaire.

En cas de perte totale, un montant égal à deux fois la caution sera facturé. Une perte totale signifie que l'article a subi des dommages irréparables et ne peut donc plus être loué.

Les amendes suivantes s'appliquent aux articles endommagés, mais qui peuvent être réparés :

-         Frais de nettoyage pour les articles qui ne sont pas rendus propres et/ou secs : 50 €

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont utilisées que pour les besoins du contrat de location.