1.1 Les conditions mentionnées s'appliquent au contrat de location conclu entre Little Trailer (dénommée ci-après « Little Trailer » ou le « propriétaire »), d'une part, et la personne physique identifiée dans le bon de location (le « locataire »), d'autre part.

1.2 Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée. La durée du contrat de location est définie dans le bon de location.

1.3 Le contrat de location porte sur le matériel spécifié dans le bon de location et appartenant à Little Trailer. Ce matériel reste la propriété de Little trailer pendant la durée du contrat de location.

1.4 Le locataire est conscient que l'utilisation du matériel loué comporte des risques (perte, vol et détérioration du matériel loué). Ces risques ne peuvent en aucun cas justifier un recours auprès du fabricant de l'équipement ou du propriétaire.

1.5 En signant le bon de location, le locataire déclare avoir saisi correctement les données relatives à la location afin de permettre à Little Trailer de lui fournir un équipement approprié, de bonne qualité et parfaitement réglé.

1.6 Le locataire reconnaît avoir vérifié la qualité et le réglage du matériel loué à sa réception.

1.7 Le locataire s’abstiendra de sous-louer les articles loués.

1.8 Le locataire a pris connaissance des conditions applicables au moment de la conclusion du contrat de location.

2.1 Le contrat de location contraignant est conclu au moment où le bon de location validé par Little Trailer est remis au locataire. Le bon de location contient une description du matériel loué, les données d'identification du locataire et les dates de début et de fin du contrat de location. Le bon de location peut être transmis en format papier ou numérique, et sa validation vaut acceptation du contrat.

2.2 Si Little trailer ne peut fournir le matériel demandé – en raison de l'indisponibilité du matériel ou d'autres causes – à la date de début indiquée, il essaiera de proposer un article comparable au locataire, après concertation avec ce dernier. Le cas échéant, le locataire a le droit d'accepter ce bon de location modifié ou d’annuler sa commande. En cas d'annulation, Little trailer remboursera intégralement tout montant payé d'avance.

2.3 La réservation d’un produit peut nécessiter le versement d’un acompte, dont le montant sera précisé au moment de la confirmation.

3.1 Le loyer est mentionné sur le bon de location et est valable pour la location du matériel pendant toute la durée de celle-ci, comme indiqué sur le document précité.

3.2 Un quelconque retour du matériel loué avant la date de fin mentionnée sur le bon de location ne saurait donner lieu à une réduction du loyer par Little Trailer. Si l'utilisation du matériel loué dépasse la date de fin mentionnée sur le bon de location, le loyer sera augmenté au prorata, en tenant compte du nombre de jours supplémentaires.

3.3 L'heure à laquelle le matériel loué peut être récupéré par le locataire sera convenue d'un commun accord entre le locataire et le propriétaire.

3.4 Le locataire paie le prix total de la location tel qu'indiqué dans le bon de location et correspondant à la période de location, au moment où il prend possession du matériel loué. À cette occasion, il verse également la caution renseignée dans le bon de location, dont le montant dépend de la quantité et du type de matériel loué.

3.5 Les paiements sont réalisés au siège d’exploitation du propriétaire ou sur la plateforme en ligne.

4.1 La caution est versée par le locataire au moment où il récupère le matériel loué. Le montant de la caution est mentionné sur le bon de location.

4.2 Le propriétaire se réserve le droit de déduire de la caution les loyers échus, ainsi que les frais de réparation ou de nettoyage éventuels après la restitution du matériel loué par le locataire.

4.3 La caution ne donne jamais droit à des intérêts.

4.4 La caution sera remboursée au retour des articles loués, mais à la seule condition que lesdits articles loués ne présentent aucun dommage. Si des dommages sont constatés, ils devront être payés sur place. Si une inspection plus approfondie est requise, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 10 jours.

4.5 Les articles loués doivent être rendus propres et secs. À défaut, des frais de nettoyage s’appliqueront.

5.1 La location commence au moment où le locataire ou son représentant prend possession du matériel loué dans les lieux d'enlèvement du propriétaire. Le locataire qui ne retire pas ou ne prend pas livraison du matériel à l'heure convenue reste lié par le contrat pour la durée de location indiquée sur le bon de location ou une période au moins égale à celle qu'il a renseignée comme durée probable de la location, et devra indemniser le propriétaire le cas échéant. Les promesses faites par le propriétaire concernant la date de livraison ne sont pas contraignantes et ne peuvent donner lieu à la dissolution du contrat ou au versement d'un quelconque dédommagement.

5.2 Si la location a été expressément convenue pour une durée déterminée, elle prend fin à la date fixée sans que le propriétaire ne puisse invoquer une prolongation tacite.   Dès la fin de la période de location, le locataire sera tenu de plein droit et sans mise en demeure préalable de restituer les biens loués. À compter de ce moment, le propriétaire a le droit de faire récupérer le matériel loué, sans avoir à faire appel au pouvoir judiciaire, quel que soit l’endroit où se trouvent ses biens. Tous les frais de récupération du matériel loué par le propriétaire seront à la charge du locataire. Pour chaque jour de retard dans la restitution du matériel loué, le locataire sera redevable d'une indemnité égale à 30 % du prix de la location par semaine, sans préjudice du droit du propriétaire de réclamer une indemnité supplémentaire.

6.1 Avant chaque location, les articles loués sont soigneusement contrôlés et testés par Little Trailer. Les dommages existants sont signalés au locataire et mentionnés sur le bon de location.

6.2 Le matériel peut être retiré gratuitement au point de collecte de Verviers ou livré à l’adresse indiquée par le locataire moyennant des frais définis dans les tarifs en vigueur. Le forfait de livraison couvre un aller et un retour (livraison et reprise), même si ces deux déplacements ont lieu à des jours différents. Tout déplacement supplémentaire peut donner lieu à une facturation complémentaire.

6.3 Lors de la remise du matériel (sur place ou en livraison), Little Trailer prend le temps d’expliquer au locataire le fonctionnement et l’utilisation correcte des articles loués. Le locataire est tenu de vérifier le matériel à sa réception, en présence du propriétaire, et de signaler immédiatement toute anomalie. Un contrôle commun est également effectué lors de la reprise du matériel.

6.4 Toute constatation de dommages ou de défauts non relevés lors de la remise doit être communiquée par écrit dans les 24 heures. Passé ce délai, le matériel est réputé avoir été livré dans l’état décrit sur le bon de location.

6.5 En cas d’utilisation de la remorque avec un vélo, le locataire doit signaler cette utilisation à l’avance afin que Little Trailer puisse vérifier la compatibilité avec le vélo et, le cas échéant, commander la pièce d’adaptation nécessaire. Cette pièce est fournie sans coût supplémentaire pour le locataire. Toutefois, si la remorque s’avère non compatible avec le vélo du locataire, Little Trailer ne pourra être tenu responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

6.6 Les articles loués ne sont pas assurés par Little Trailer. Le locataire reste responsable de tout risque de perte, de vol ou de détérioration du matériel à partir de la remise et jusqu’à sa restitution.

6.7 Le locataire est responsable de la restitution du matériel dans le même état et la même quantité que lors de la remise. Toute perte, dommage, différence ou moins-value est à sa charge, même en cas de faute de tiers, sauf en cas de vice caché préexistant.

6.8 Le locataire est également responsable des dommages ou nuisances causés à des tiers par les biens loués ou leur utilisation, même s’ils ne présentent aucun défaut. Il indemnisera Little Trailer de toute réclamation de tiers, sauf en cas de vice caché préexistant dont il ne pouvait raisonnablement avoir connaissance.

6.9 En cas de réparations nécessaires dues à l’usure normale, le locataire doit prévenir immédiatement Little Trailer. Ces réparations sont effectuées aux frais du propriétaire. Les réparations dues à une mauvaise utilisation, une négligence, un accident ou un tiers sont intégralement à charge du locataire.

7.1 En faisant référence à ce qui a été convenu à l’article 6 et sans que cette liste ne soit exhaustive, il est rappelé au locataire son obligation de respecter la nature et le type du matériel loué, de le protéger contre les surcharges et les dommages, et de l’utiliser avec soin et diligence, conformément à sa destination.

8.1 En cas d'annulation jusqu'à 72 heures avant la période de location, l'acompte versé sera intégralement remboursé.

8.2 En cas d'annulation moins de 72 heures avant la période de location, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

Exceptions :

•    Le client a droit au remboursement intégral de l'acompte sur présentation d’un certificat médical en règle et daté « d’avant le début de la période de location ».

•    Si le client a déjà acheté chez Au clair de lune des articles similaires à ceux qu'il prévoyait de louer, il a droit au remboursement intégral de l'acompte.

9.1 Little Trailer n'est responsable que des dommages directs causés par son intention ou sa faute grave. La responsabilité du propriétaire est limitée au prix net facturé dans le cadre du contrat.

9.2 Little trailer n'accepte aucune responsabilité pour les conseils fournis, les fautes de frappe et d'impression sur le site web, les données et les informations techniques fournies par les fournisseurs, et la mauvaise qualité imprévue et raisonnablement incontrôlable des articles loués.

9.3 Dès l'instant où le matériel loué est mis à la disposition du locataire, ce dernier est entièrement responsable du vol, de la perte, des dommages, de la casse et de toute détérioration du matériel loué, quelle qu'en soit la cause. Il sera tenu d’en rembourser tous les frais y afférents à Little trailer.

10.1 Tous les litiges relatifs à la location seront soumis à la compétence exclusive du pouvoir judiciaire de l'arrondissement du siège du propriétaire.

En cas de perte totale, un montant égal à deux fois la caution sera facturé. Une perte totale signifie que l'article a subi des dommages irréparables et ne peut donc plus être loué.

Les amendes suivantes s'appliquent aux articles endommagés, mais qui peuvent être réparés :

-         Frais de nettoyage pour les articles qui ne sont pas rendus propres et/ou secs : 50 €

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont utilisées que pour les besoins du contrat de location.